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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Prévu pour examen en séance publique en janvier 2016 au Sénat, le projet de loi sur la biodiversité a déjà été examiné à l’Assemblée Nationale.

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Type de document : Textes & Rapports Thème(s) : Social-Ecologie

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