Charte de participation

Charte de participation

Présentation

Le site est un processus de consultation ouvert et participatif. C’est un espace permettant notamment à chacun de contribuer directement au questionnement proposé dans la phase d’élaboration de notre projet.

Principes

Une première série de questions est soumise au débat. D’autres questions viendront enrichir ce questionnement, notamment pour tenir compte de l’avancée de notre réflexion, de vos remarques et de vos suggestions. Ce questionnement mis en débat n’est pas exhaustif mais fixe l’esprit et le cadre de cette démarche participative.

Modalités

Toute personne qui donne son avis a la possibilité d’argumenter sa contribution en joignant un texte au format .pdf.  La publication de ces contributions est soumise au respect du cadre du débat engagé et aux règles détaillées dans la présente charte de participation.

En adhérant à cette charte, chaque contributeur autorise le Parti Socialiste à la diffusion et la publication sur tout support papier, intranet, internet et vidéo de sa contribution ou d’extraits pendant la durée de la démarche. La publication d’une contribution sous quelque forme que ce soit est faite à titre gracieux et ne peut donner droit à aucune rémunération de l’auteur.

Chaque  contributeur peut choisir après s’être qualifié, que sa contribution soit publiée sous le nom de son identité propre, d’un pseudonyme ou de façon anonyme.

La modération de publication des contributions est une modération a priori.

Chaque contribution est publiée sur le site, dès lors qu’elle respecte les termes de la présente charte, particulièrement en termes d’éthique.

Afin de permettre à chacun de s’exprimer et de donner tous les moyens à l’équipe de campagne de pouvoir prendre en compte le travail de chaque contributeur, le format d’une contribution est fixé à 2000 signes maximum.

Un contributeur peut déposer plusieurs contributions.

Les contributions publiées ou diffusées sur le site relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. L’auteur de la contribution se sera prémuni préalablement du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction.

Le directeur de la publication se réserve le droit de ne pas publier les contributions ayant des contenus inexacts, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, révisionnistes, négationnistes, sexistes, propageant de fausses nouvelles ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, et ce, sans avoir à se justifier auprès de leur auteur.

De même, le directeur de la publication se réserve le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas le format exigé ou qui ne s’inscrivent pas dans le cadre général, l’esprit et les objectifs de cette démarche participative.

Si vous estimez que le rejet d’une de vos contributions n’était pas justifié, vous pouvez contacter l’équipe d’animation du site à social-ecologie@parti-socialiste.fr

Le Parti Socialiste, conformément à la loi en vigueur, conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué sur le site.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : social-ecologie@parti-socialiste.fr