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COP21 – Fin de l’obsolescence programmée : vers une consommation durable

COP21 – Fin de l’obsolescence programmée : vers une consommation durable

CONSOMMATION – Luttons contre l’obsolescence programmée pour assurer une consommation durable.

Lutte contre l'obsolescence programmée

La notion d’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques destinées à réduire la durée de vie ou d’utilisation d’un objet dans le but d’augmenter le taux de remplacement (fréquence à laquelle un équipement doit être remplacé), et par conséquent les bénéfices de l’entreprise qui le produit.

Face à la prise de conscience des consommateurs, certains pays ont décidé de légiférer pour limiter le recours à cette pratique. En France, le délit d’obsolescence programmée, prévu par la loi sur la transition énergétique est entré en vigueur en août 2015. Il prévoit pour les contrevenants des peines de prison (jusqu’à deux ans d’emprisonnement) et d’amende pouvant aller jusqu’à 300 000€ (ou 5 % du chiffre d’affaires annuel dans certains cas).

Selon le texte, tout « metteur sur le marché » (fabricant de smartphones, de frigos, de télévisions, de robots ménagers…) qui use de techniques visant à « réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » peut désormais être traduit devant la justice. Si l’intention du fabricant de réduire sciemment la durée de vie d’un de ses produits peut être difficile à démontrer devant les tribunaux, ce nouveau délit pourrait cependant avoir des vertus pédagogiques. Craignant la mauvaise publicité d’une attaque en justice, les industriels pourraient mieux prendre en compte la question du vieillissement de leurs produits.

Au delà de la question des sanctions pour les fabricants, le défi de l’obsolescence programmée concerne également chaque consommateur qui doit interroger sa propre consommation et s’orienter vers des produits plus durables et plus facilement réparables, ouvrant ainsi la voie à l’économie circulaire.